Mentions Legales

Éditeur du site

Éditeur et directeur de la publication : Nicolas Plaire

Rédaction et régie publicitaire déléguées à : THE DUG MEDIA ltd, Fellachoglou 35, Mouttalos, 8016 Paphos, CYPRUS

Adresse électronique : [email protected]

Hébergement

o2switch
Chem. des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : www.o2switch.fr

1. Finalité

Ce document vise à préciser les conditions dans lesquelles la plateforme propose ses contenus et services, ainsi que les modalités d'accès et d'utilisation par les visiteurs. L'accès au site vaut acceptation intégrale de ces dispositions légales.

2. Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur cette plateforme (textes, illustrations, vidéos, éléments graphiques, marques, etc.) bénéficie de la protection accordée par la législation sur la propriété intellectuelle.

La reproduction, la représentation, l'adaptation ou la diffusion, qu'elle soit intégrale ou partielle, de ces contenus, sans accord préalable, est formellement prohibée.

L'exploitation de tout ou partie de ces éléments sans autorisation constitue une contrefaçon pouvant entraîner la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

3. Traitement des données à caractère personnel

Cette plateforme respecte la confidentialité des utilisateurs et applique la réglementation applicable en matière de protection des données, incluant le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Les données personnelles éventuellement recueillies (notamment via les formulaires de contact ou de commentaires) sont utilisées exclusivement par le responsable du site pour la gestion et le suivi des interactions.

Ces informations ne sont transmises à aucun tiers, excepté en cas d'obligation technique ou légale.

En application de la réglementation en vigueur, chaque utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité en contactant l'adresse électronique mentionnée dans la section « Informations de contact ».

La plateforme peut maintenir un registre des traitements pour démontrer sa conformité réglementaire, et conserve les données uniquement pour la période nécessaire aux objectifs visés.

4. Utilisation de traceurs

Cette plateforme peut employer des traceurs (« cookies ») dans le but d'optimiser l'expérience de navigation, d'analyser l'audience ou de fournir des fonctionnalités particulières.

En parcourant le site, l'utilisateur est averti de la mise en place de ces traceurs et peut paramétrer ses préférences à tout moment (via les réglages du navigateur ou un outil de gestion des cookies si disponible).

La période de conservation des cookies respecte les préconisations de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

5. Limitation de responsabilité

Disponibilité de la plateforme : Le responsable s'attache à maintenir le site opérationnel et accessible en permanence. Néanmoins, des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance ou pour des causes indépendantes de sa volonté.

Contenu et usage : Les données publiées sur la plateforme sont communiquées à des fins d'information. Le responsable ne peut être tenu responsable d'erreurs, d'omissions ou de conséquences découlant d'une utilisation inappropriée de ces informations.

Liens externes : La plateforme peut contenir des renvois vers des sites tiers. Le responsable décline toute responsabilité concernant le contenu ou les pratiques de ces sites externes, sur lesquels il n'a aucune autorité.

Sécurité : Le responsable ne peut garantir une sécurité absolue de la plateforme ou l'absence totale de virus ou d'autres éléments malveillants, bien qu'il déploie tous les efforts nécessaires pour protéger la plateforme.

6. Contributions et publications des visiteurs

Les visiteurs assument la responsabilité du contenu qu'ils diffusent (commentaires, articles, etc.).

Ils doivent s'assurer du respect des lois et règlements applicables, particulièrement concernant la diffamation, l'incitation à la haine, la protection de la vie privée et les droits d'auteur.

Le responsable se réserve la faculté de modérer, supprimer ou rejeter tout contenu qui ne respecterait pas ces exigences ou qui serait préjudiciable aux intérêts du site.

7. Législation applicable et compétence juridictionnelle

Ces dispositions légales sont soumises au droit français (ou à la législation locale selon le pays de résidence du responsable). En cas de différend et en l'absence de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du responsable du site, sauf disposition légale impérative contraire.

8. Évolutions

Le responsable se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces dispositions légales pour les adapter aux évolutions de la plateforme et/ou à la législation. Il incombe à l'utilisateur d'en prendre connaissance de façon régulière.

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026